Informations légales

Informations légales

Cette page décrit les termes et conditions juridiques régissant l'utilisation de notre site Web. En accédant à ce site Web et en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous n'acceptez aucune partie de ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site Web.

1. Propriétaire et exploitant du site

Ce site Web est détenu et géré par :

Next Generation , SAS

35 AVENUE DE FRIEDLAND, 75008 PARIS, Francia

Greffe : 929 140 051 R.C.S. Paris

Contactez : Support@ngpes.com

2. Droits de propriété intellectuelle

Le site Internet de Next Generation et chacun de ses éléments, notamment les données numériques et textuelles, les marques, les logos, les icônes, les infographies, les éléments graphiques et les photographies, sont protégés par la législation française et internationale en matière de propriété intellectuelle.

La majeure partie du contenu du site Web est la propriété de Next Generation ou, le cas échéant, d'autres sociétés. Le logo, les marques de commerce et de service, le nom commercial et les autres noms détenus par Next Generation sont déposés et/ou utilisés en France et dans de nombreux pays. Tous les autres noms, logos ou marques commerciales mentionnés sur le site Web de Next Generation restent la propriété de leurs propriétaires respectifs.

Conformément à l'article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle français, toute utilisation, reproduction ou représentation, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site et/ou des éléments qui le composent n'est pas autorisée sans l'accord écrit préalable exprès de Next Generation et fera l'objet de poursuites judiciaires le cas échéant.

3. Utilisation du site Web

Vous acceptez d'utiliser ce site Web uniquement à des fins légales et d'une manière qui ne porte pas atteinte aux droits d'utilisation et de jouissance du site Web par quiconque. Les comportements interdits incluent le harcèlement ou le fait de causer de la détresse ou de la gêne à tout autre utilisateur, la transmission de contenu obscène ou offensant ou la perturbation du flux normal de dialogue sur ce site Web.

4. Exclusion de garanties et limitation de responsabilité

Ce site Web et toutes les informations, contenus, matériaux, produits (y compris les logiciels) et services inclus ou mis à votre disposition via ce site Web sont fournis par Next Generation « tels quels » et « tels que disponibles », sauf indication contraire écrite. Next Generation ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, concernant le fonctionnement de ce site Web ou les informations, le contenu, les matériaux, les produits (y compris les logiciels) ou les services inclus ou mis à votre disposition via ce site Web, sauf indication contraire par écrit. Vous convenez expressément que vous utilisez ce site Web à vos propres risques.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Next Generation décline toute garantie, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande et d'adéquation à un usage particulier. Next Generation ne garantit pas que ce site Web, les informations, le contenu, les matériaux, les produits (y compris les logiciels) ou les services inclus ou mis à votre disposition via ce site Web, leurs serveurs ou les communications électroniques envoyées par Next Generation soient exempts de virus ou d'autres composants dangereux. Next Generation ne sera pas responsable des dommages de quelque nature que ce soit résultant de l'utilisation de ce site Web ou de toute information, contenu, matériel, produit (y compris les logiciels) ou services inclus ou mis à votre disposition via ce site Web, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages directs, indirects, accessoires, punitifs et consécutifs, sauf indication contraire par écrit.

5. Liens externes

Ce site Web peut contenir des liens vers des sites Web externes qui ne sont pas fournis ou gérés par Next Generation ou qui ne sont pas affiliés de quelque manière que ce soit à Next Generation. Veuillez noter que Next Generation ne garantit pas l'exactitude, la pertinence, l'actualité ou l'exhaustivité des informations figurant sur ces sites Web externes.

6. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois de Next Generation. Vous acceptez que toute action ou procédure judiciaire relative à votre accès ou à votre utilisation du site Web ou des présentes conditions générales soit intentée devant un tribunal d'État ou fédéral à Paris, en France, et vous acceptez de vous soumettre à la compétence de ces tribunaux.

7. Modifications apportées aux informations légales

Next Generation se réserve le droit d'apporter des modifications à ce document d'informations légales à tout moment. Si vous continuez à utiliser le site Web après la publication des modifications, cela signifie que vous les acceptez.

8. Informations de contact

Si vous avez des questions concernant ce document d'information légale, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :

support@ngpes.com